ABUSIFS / ILLEGAUX

Seules les émissions « légales » et respectant le code de déontologie de l’AMDP devraient exister mais … vu que ce n’est pas le cas, il faut donc tenter de s’y retrouver au milieu de toutes ces émissions.
Notre Association n’a pas pour mission de les identifier et les classer mais nous pouvons néanmoins donner quelques éléments pour vous aider.
Ne pas oublier que la « philatélie », c’est la collection des marques postales et timbres servant à affranchir les courriers acheminés par les Services postaux.

Mais chaque collectionneur reste bien entendu libre de collectionner ce qu’il veut.

Pour les émissions, actuellement, les différentes entités les classent en trois catégories :

LES EMISSIONS « LEGALES »
Ce sont les timbres :
– vendues par les services postaux du pays émetteur et au prix de la valeur faciale.
– servant à affranchir le courrier et par conséquent que l’on trouve sur des lettres.
– Les cachets des enveloppes 1er jour sont apposés avec un timbre à date en caoutchouc dans les villes du pays émetteur où sont organisés les premiers jours d’émissions.

LES EMISSIONS « ILLEGALES » (FAUX)
Une émission est qualifiée d’ « illégale » par l’UPU lorsqu’elle faite par une entité privée, sans autorisation de l’administration postale du pays concerné pour tromper les services postaux et les collectionneurs.

Ce sont des timbres :
– non vendus par la Poste du pays émetteur,
– émis au nom d’un  pays ou une région n’ayant pas pouvoir d’émission ou inexistant,
– non recensés dans le système WNS de l’UPU,
– non listés dans les catalogues des Sociétés philatéliques, quoi que parfois …
– dénoncés (parfois …) comme illégaux par les circulaires de l’UPU.

LES EMISSIONS « LEGALES-ABUSIVES »
Une émission est qualifiée d’ « abusive » par l’UPU lorsqu’elle est faite par un pays membre mais sans respecter les règles du code de d’éthique adoptées par les pays signataires.

Ce sont des timbres :
– non vendus dans les bureaux de Poste du pays émetteur et qui sont donc quasiment inutilisés pour affranchir le courrier (mais ils ont pouvoir d’affranchissement),
– commercialisés par la même Société qui les imprime,
– dont les quantité d’émissions ne correspondent pas aux besoins postaux du pays,
– dont le sujet représenté est sans rapport avec le pays émetteur,
– dont les versions vendues oblitérées ou 1er jour sont avec des timbres à dates imprimées,
– vendus en version non dentelée alors que depuis plusieurs années, les émissions légales n’existent plus en version non dentelée,
– souvent émis par des pays africains et ou des régions uniquement en blocs dentelés et non dentelés.

La quasi totalité de ces critères sont en irrespects du code d’éthique de l’UPU.

Le code d’éthique adopté en 2008 (français) (english) par tous les pays membres de l’UPU lors du 24e congrès précise : les quantités (§ 4.2), la sécurité et la séparation des activités (§ 7.6 et 7.7), etc …
Cette qualification « abusive » donnée par les responsables de l’UPU correspond à des émissions légalisées par un contrat entre la Poste et une Société qui est chargé d’imprimer ET vendre les timbres (souvent plus de 200 émissions par an par pays et en versions dentelés et non dentelés !).

L’article 8 du code d’éthique de 2008 a été modifié et reprécisé lors du congrès d’Istanbul en 2016. (voir le texte). Les émissions doivent en correspondance avec le pays et à sa culture et le besoin philatélique.

Depuis le Congrès de 1976, la Fédération Internationale de Philatélie (FIP) a avisé tous les pays membres de l’Union Postale Universelle (UPU) que ces « émissions prohibées » sont non admissibles lors des expositions philatéliques parrainées par la FIP (voir l’article).

L’UPU a déclaré ces émissions « légales » mais « abusives ».
« une pratique qui bien que légale n’en reste pas moins curieuse et peut être taxée d’émission abusive … elles ne correspondent en rien aux termes du code d’éthique mis en place par l’AMDP et approuvé par les pays membres de l’UPU ».

 

Les thèmes (personnalités, culture, sport, faune, flore,…) représentés sur ces émissions sont souvent des thèmes généraux mondiaux de thématiques sans rapport avec le pays concerné donc contraire aux décisions du Congrès d’Istanbul.

La collection peut se faire mais ces émissions légalisées qualifiées d’ « abusives » sont donc de simples vignettes onéreuses pour les collectionneurs et qui sont sans intérêt sur le plan philatélique pour l’histoire postale du pays concerné.

QUELQUES DOCUMENTS, SITES ET ORGANISATIONS
– PWO – Philatelic Webmasters Organization – plusieurs pages sur les TP illégaux et abusifs  (voir le site)
– PWO « l’invasion des émissions abusives » (voir l’article).
– PWO « FIP – Fight against illegal and abusive issues in 2014 » (voir l’article)
– FIP – « Commission de la lutte contre les faux et falsifiés » (voir le site)
– FIP – Présentation faite à Paris en juin 2014″ (voir la présentation)
– Liste des imprimeurs certifiés (voir la liste) et leur code d’éthique (voir le code)
– Article TIMBRES MAGAZINE février 2007 (voir l’article)
– Article ECHO TIMBROLOGIE 1999 sur les illégaux et abusifs (voir l’article)

LES REFERENCES POSSIBLES
Le WNS de l’UPU (français) (anglais)
Créé par l’UPU, depuis 2002, il permet aux pays adhérents d’y faire enregistrer les émissions « légales ». Mais l’enregistrement y est facultatif, payant, mis à jour généralement assez longtemps après la date d’émission et souvent incomplet, en particulier pour les émissions « abusives ».
Par contre, lorsqu’il existe, c’est une référence fiable.

Les circulaires émises par l’UPU (voir les circulaires)
Elles sont émises à la demande des pays concernés pour dénoncer des émissions « illégales » mais elles sont peu nombreuses et loin de toutes les recenser.
Les circulaires de l’UPU sont actuellement non consultables !!! Surprenant pour des documents censés alerter les autorités et les collectionneurs. Un lien sera prochainement disponible sur ce site.

Les catalogues des Sociétés philatéliques
Ils ne peuvent servir de référence fiable car malheureusement, on y trouve des émissions « légales-abusives » ou « illégales ».

DECISION DE l’AFCTT
Sur la base de ces informations, le Conseil d’Administration de l’AFCTT a pris la décision de ne pas acheter et fournir à ses adhérents, suivant les informations de l’UPU :
          – les émission qualifiées d’ « illégales »,
          – les émissions légales mais qualifiées d’ « abusives ».
Par conséquent, les adhérents qui souhaitent avoir ces émissions sont invités à les acheter par leur soin.

 

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